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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164), n° 1299
  • Mise en ligne : dimanche 4 juin 2023 à 23h20
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1299-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1164
Accéder aux amendements 3253 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05 VI CR

    - Suite de l'examen du texte

  • Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8h45 CR

    - Amendements (article 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1299-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1299
Accéder aux amendements 300 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt