Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1299 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 4 juin 2023 à 23h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1299-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 19h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1164 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 mai 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 31 mai 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 31 mai 2023 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 8 juin 2023 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1299-A0Amendements déposés sur le texte n° 1299 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 8 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo