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Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne, n° 2397
, déposé(e) le lundi 25 mars 2024
- Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 16h11
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Vatin,
Mme Christelle Petex,
M. Pierre Cordier,
Mme Alexandra Martin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Nathalie Serre,
Mme Josiane Corneloup,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Descoeur,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Éric Ciotti,
M. Hubert Brigand,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Juvin,
M. Yannick Neuder,
Mme Emmanuelle Anthoine.