Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne, n° 2397 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 16h11

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Valentin

Les co-signataires

M. Patrick Hetzel, M. Pierre Vatin, Mme Christelle Petex, M. Pierre Cordier, Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Nathalie Serre, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Vincent Descoeur, M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Taite, M. Éric Ciotti, M. Hubert Brigand, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Juvin, M. Yannick Neuder, Mme Emmanuelle Anthoine.