Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, n° 860 , déposé(e) le 4 août 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 378 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 379Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 15 mars 2023 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, n° 952 ( PDF) , déposé(e) le 16 mars 2023 , mis(e) en ligne le 16 mars 2023 à 18h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback , rapporteure (Nomination : mercredi 3 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1332 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2023 , mis(e) en ligne le 13 juin 2023 à 17h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1332-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2023 , mis(e) en ligne le 7 juin 2023 à 17h52
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2023 , mis(e) en ligne le 7 juin 2023 à 17h54
Amendements déposés sur le texte n° 952 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 mai 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 juin 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 juin 2023 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1332-A0Amendements déposés sur le texte n° 1332 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 15 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires le 15 juin 2023, T.A. n° 134 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 10h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 juin 2023 [sur le site Légifrance]