Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 320 , déposé(e) le 8 février 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 320 , déposé(e) le 8 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Grosperrin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 500 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 1081 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 13 avril 2023 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 111 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation