Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, n° 2257 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h26
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, n° 2257 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Mathilde Panot , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mars 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 2468 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 29 avril 2024 à 14h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2468-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mars 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 avril 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 11 mai 2024.