Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes, n° 2656 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2024 , mis(e) en ligne le 24 mai 2024 à 18h00
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes, n° 2656 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2024 , mis(e) en ligne le 24 mai 2024 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Henri Dumont , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 2694 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2024 , mis(e) en ligne le 12 juin 2024 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2694-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2024 , mis(e) en ligne le 30 mai 2024 à 16h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 mai 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo