Proposition de résolution, visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes, n° 2656, déposée le vendredi 24 mai 2024.
Proposition de résolution, n° 2656
16e législature
Proposition de résolution, visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes, n° 2656, déposée le vendredi 24 mai 2024.
