Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 381 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2022 à 14h48
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 381 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2022 à 14h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur (Nomination : jeudi 3 novembre 2022)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1091 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 16h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 janvier 2023 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 mars 2023 à 13h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 avril 2023 à 13h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 12 mai 2023