Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)
Amendements déposés sur le texte n° 2596 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- - Nomination rapporteur