Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2024

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)

Amendements déposés sur le texte n° 2596 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur
- - Nomination rapporteur