Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, n° 2549 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2024 , mis(e) en ligne le 30 avril 2024 à 15h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2734 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 11 juin 2024 à 14h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2734-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 12h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 12h15

Amendements déposés sur le texte n° 2549 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 5 juin 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte