Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/04/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, n° 2549 , déposé(e) le mardi 30 avril 2024 Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49 L'auteur de la proposition Mme Béatrice Descamps Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Estelle Youssouffa, Mme Anne Brugnera, Mme Christine Decodts, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Karine Lebon, Mme Delphine Lingemann, Mme Jacqueline Maquet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Francesca Pasquini, Mme Béatrice Piron, M. Nicolas Ray, Mme Violette Spillebout, Mme Corinne Vignon. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, n° 2549 , déposé(e) le mardi 30 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49 La rapporteure Mme Béatrice Descamps Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549), n° 2734 Mise en ligne : mardi 11 juin 2024 à 14h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2734-A0 Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 12h15 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 12h15 Amendements déposés sur le texte n° 2549 Accéder aux amendements 74 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
