Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière, n° 1245 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2023 , mis(e) en ligne le 24 mai 2023 à 9h47
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière, n° 1245 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2023 , mis(e) en ligne le 24 mai 2023 à 9h47
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Première séance publique du mercredi 7 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 7 juin 2023, T.A. n° 129 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 juin 2023 à 21h55