Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière, n° 1245 , déposé(e) le lundi 22 mai 2023

Première séance publique du mercredi 7 juin 2023 VI CR

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Synthèse du vote

Nombre de votants : 205

Nombre de suffrages exprimés : 197

Majorité absolue : 99

Pour l'adoption : 77

Contre : 120

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 7 juin 2023, T.A. n° 129

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière