Création d’un impôt européen sur la grande fortune
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, n° 2525 ( PDF) , déposé(e) le 19 avril 2024 , mis(e) en ligne le 22 avril 2024 à 10h42
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Proposition de résolution portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, n° 2525 ( PDF) , déposé(e) le 19 avril 2024 , mis(e) en ligne le 22 avril 2024 à 10h42