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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, n° 2525 , déposé(e) le vendredi 19 avril 2024 Mise en ligne : lundi 22 avril 2024 à 10h42 L'auteur de la proposition M. Boris Vallaud Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, n° 2525 , déposé(e) le vendredi 19 avril 2024 Mise en ligne : lundi 22 avril 2024 à 10h42 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
