Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 avril 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 avril 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, n° 2525, déposée le vendredi 19 avril 2024.Mise en ligne : lundi 22 avril 2024 à 10h42
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, n° 2525, déposée le vendredi 19 avril 2024.Mise en ligne : lundi 22 avril 2024 à 10h42
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 19 avril 2024
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