La création et la mise en œuvre du Pass Culture
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture, n° 1939 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2023 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation