La création et la mise en œuvre du Pass Culture

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture, n° 1939 , déposé(e) le jeudi 30 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 14h45

L'auteur de la proposition