Dépénalisation de l’accès à la nature
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature, n° 1835 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2023 à 12h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature, n° 1835 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2023 à 12h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Lisa Belluco , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2410 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 17h20
Amendements déposés sur le texte n° 1835 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 avril 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo