Rapport sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835), n° 2410, déposé le mercredi 27 mars 2024.
Rapport, n° 2410
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835), n° 2410, déposé le mercredi 27 mars 2024.
