Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 12h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Consultation citoyenne
La commission a ouvert une consultation citoyenne pour permettre aux associations d'apporter une contribution écrite dans le cadre de l'examen de la proposition de loi. La consultation est désormais close.
Rapporteur :
La commission a nommé M. Quentin Bataillon , rapporteur (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1925 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 18h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1925-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 17h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 17h18
Amendements déposés sur le texte n° 1601 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 novembre 2023 à 14h50 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 novembre 2023 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Lundi 4 décembre 2023 à 14h45 Compte-rendu
Lundi 29 janvier 2024 à 15h00 Compte-rendu
Chapitre 1er : Encourager et mieux reconnaÎtre l’engagement bÉnÉvole et le volontariat
Article 1er : Ouverture des droits à formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) à certains bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an
Article 1er bis (nouveau)
Possibilité pour les retraités de continuer à mobiliser l’ensemble des droits inscrits sur leur compte personnel de formation pour financer des actions de formation leur permettant d’acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions de volontaires, bénévoles ou sapeurs‑pompiers volontaires [AC32 de M. Esquenet‑Goxes (Dem)]
Possibilité pour les associations d’abonder le compte personnel de formation de leurs adhérents à travers le compte d’engagement citoyen [AC30 de M. Esquenet‑Goxes (Dem)]
Article 1er ter (nouveau)
Information de chaque bénévole, par l’association à laquelle il adhère, sur les conditions lui permettant de bénéficier du compte d’engagement citoyen [AC31 de M. Esquenet‑Goxes (Dem)]
Article 2 : Assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif
Elargissement du congé de citoyenneté aux bénévoles œuvrant au sein d’une association déclarée depuis au moins un an et remplissant les autres conditions pour en bénéficier [AC53 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 3 : Ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés
Allongement de la durée maximale de mise à disposition des salariés dans le cadre du mécénat de compétences de deux à trois ans [AC64 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 4 : Valorisation, dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises, des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat
Chapitre II : Simplifier la vie associative
Article 5 : Possibilité pour les communes d’exonérer de taxe d’habitation les associations
Rédaction globale de l’article tenant compte d’amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 [AC51 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 6 : Simplification des conditions de prêt entre associations
Suppression de l’obligation de certification des comptes de l’organisme prêteur par un commissaire aux comptes [AC55 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 7 : Harmonisation et élargissement des causes de recours aux loteries, tombolas et lotos traditionnels
Article 7 bis (nouveau)
Pérennisation dans la loi du réseau national d’appui « Guid'Asso » [amendements identiques AC61 de M. Bataillon, rapporteur, et AC48 de M. Raux (Ecolo-NUPES)]
Article 7 ter (nouveau)
Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs mis en œuvre permettant d’encourager et de reconnaître l’engagement bénévole, de simplifier la vie des associations et de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles [AC62 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 8 : Gage financier
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1925-A0Amendements déposés sur le texte n° 1925 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 6 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 31 janvier 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative le 31 janvier 2024, T.A. n° 235 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er février 2024 à 14h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 309 , déposé(e) le 1er février 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yan Chantrel , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 386 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 387Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 mars 2024 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, n° 2344 ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2024 , mis(e) en ligne le 14 mars 2024 à 20h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 14 mars 2024Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Quentin Bataillon et M. Yan Chantrel , rapporteurs (Nomination : mercredi 27 mars 2024)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 480 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2415 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2024 , mis(e) en ligne le 29 mars 2024 à 14h30
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2415-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2024 , mis(e) en ligne le 28 mars 2024 à 18h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 481
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 2 avril 2024 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2415-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2024 , mis(e) en ligne le 28 mars 2024 à 18h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 8 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 8 avril 2024, T.A. n° 281 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 22h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 avril 2024 [sur le site Légifrance]