Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2022 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2022 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Bentz , rapporteur (Nomination : mardi 6 décembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 610 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2022 à 11h50
Amendements déposés sur le texte n° 578 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 6 décembre 2022 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 578 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % le 12 janvier 2023, T.A. n° 53 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 janvier 2023 à 11h40