Financement des travaux des bâtiments culturels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au financement des travaux des bâtiments culturels, n° 2593 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires