Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative au financement des travaux des bâtiments culturels, n° 2593 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02 L'auteur de la proposition M. Alexandre Holroyd Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Véronique Louwagie.