Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Finances (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 16h20

L'auteur de la proposition

M. Christophe Plassard

Les co-signataires

M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Louis Thiériot, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Anne Le Hénanff, M. Philippe Pradal, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux, Mme Agnès Carel, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland, M. Xavier Albertini, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Charles Larsonneur.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Christophe Plassard , rapporteur (Nomination : mercredi 14 février 2024)

Rapport, n° 2244 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2024 , mis(e) en ligne le 11 mars 2024 à 21h30

Amendements déposés sur le texte n° 2094 :

Accéder aux amendements 15 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 février 2024 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 28 février 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 14 mars 2024 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte