Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094), n° 2244, déposé le mercredi 28 février 2024.
Rapport, n° 2244
16e législature
