Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h56
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h56 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gabriel Amard , rapporteur (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 483 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2022 à 9h57
Amendements déposés sur le texte n° 325 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 novembre 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 15 novembre 2022 à 17h20 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 24 novembre 2022 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 325 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo