Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 janvier 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h18
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2015 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2023 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2015-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2023 à 17h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2023 à 17h10
Amendements déposés sur le texte n° 1972 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 décembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 décembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 janvier 2024 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2015-A0Amendements déposés sur le texte n° 2015 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 janvier 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité le 18 janvier 2024, T.A. n° 226 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 janvier 2024 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité, n° 265 , déposé(e) le 18 janvier 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Frédérique Puissat , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0089 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2024 [sur le site Légifrance]