Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972)., n° 2015-A0, déposé le mercredi 20 décembre 2023.
Texte de la commission, n° 2015-A0
16e législature
