Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 17 janvier 2024
Étapes de lecture
16e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 15 novembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972, déposée le mardi 5 décembre 2023.Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972, déposée le mardi 5 décembre 2023.Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 décembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 20 décembre 2023Texte de la commission, n° 2015-A0, déposé le mercredi 20 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2023 à 17h40
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 janvier 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972)., n° 2015-A0, déposé le mercredi 20 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2023 à 17h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 18 janvier 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 janvier 2024
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Texte de la commissionMardi 29 octobre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265)., n° 90, déposé le mardi 29 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 novembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265)., n° 90, déposé le mardi 29 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 0h00
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Promulgation de la loi
Vendredi 15 novembre 2024
Publiée au Journal Officiel du samedi 16 novembre 2024
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Baromètre de l'application des lois