Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne, n° 1671 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2023 à 17h39
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne, n° 1671 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2023 à 17h39 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure (Nomination : mercredi 18 octobre 2023)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1807 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 11h40
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution européenne a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 27 novembre 2023.