Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 1774 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h52
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 1774 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Alma Dufour , rapporteure (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1907 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 12h15
Amendements déposés sur le texte n° 1774 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 novembre 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 8 novembre 2023 à 19h00 Compte-rendu
- Désignation du rapporteur
Mercredi 22 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2023 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1774 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo