Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié), n° 1907, déposé le mercredi 22 novembre 2023.
Rapport, n° 1907
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié), n° 1907, déposé le mercredi 22 novembre 2023.
