Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 7 février 2023 à 9h53
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 7 février 2023 à 9h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hervé de Lépinau , rapporteur (Nomination : mercredi 20 septembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1694 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2023 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 777 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 septembre 2023 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 777 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo