Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 9h53

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hervé de Lépinau , rapporteur.

Nomination : mercredi 20 septembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777), n° 1694
  • Mise en ligne : lundi 9 octobre 2023 à 18h30
Dépot : mercredi 4 octobre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 777
Accéder aux amendements 7 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 777
Accéder aux amendements 24 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt