Interdire le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis, n° 1483 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 9h11 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Raphaël Schellenberger, Mme Michèle Tabarot, M. Pierre Vatin, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.