Proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis, n° 1483, déposée le mardi 4 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1483
16e législature
Proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis, n° 1483, déposée le mardi 4 juillet 2023.
