Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2, n° 2699 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2024 , mis(e) en ligne le 5 juin 2024 à 12h25
