Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2, n° 2699 , déposé(e) le jeudi 30 mai 2024 Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 12h25 Le rapporteur M. Nicolas Sansu Finances Composition et travaux de la commission
