Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 2655 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2024 , mis(e) en ligne le 24 mai 2024 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 2655 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2024 , mis(e) en ligne le 24 mai 2024 à 18h00
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 5 juin 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2024 à 15h20 Compte-rendu Vidéo