Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

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Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 5 juin 2024)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 juin 2024 à 15h20 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur