Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/05/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 2655 , déposé(e) le jeudi 23 mai 2024 Mise en ligne : vendredi 24 mai 2024 à 18h00 L'auteur de la proposition Mme Marietta Karamanli Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Anna Pic, Mme Constance Le Grip, Mme Louise Morel, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 2655 , déposé(e) le jeudi 23 mai 2024 Mise en ligne : vendredi 24 mai 2024 à 18h00 La rapporteure Mme Marietta Karamanli Com. Affaires européennes Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h20 VI CR - Nomination de rapporteur Dépôt
