Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 15h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Chenu , rapporteur (Nomination : mercredi 7 décembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 612 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2023 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 583 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 12 janvier 2023 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 583 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo