Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins , n° 440 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2022 à 18h06
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Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins , n° 440 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2022 à 18h06
Discussion en séance publique
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Deuxième séance publique du mardi 17 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins le 17 janvier 2023, T.A. n° 61 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 janvier 2023 à 19h15