Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/11/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins , n° 440 , déposé(e) le lundi 7 novembre 2022 Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 18h06 L'auteur de la proposition M. Nicolas Thierry Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins , n° 440 , déposé(e) le lundi 7 novembre 2022 Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 18h06 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du mardi 17 janvier 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins le 17 janvier 2023, T.A. n° 61 Mise en ligne : mardi 17 janvier 2023 à 19h15 Dépôt
