Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 14h26
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 14h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Julie Laernoes , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2409 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 13h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2409-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 27 mars 2024 à 19h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 27 mars 2024 à 19h45
Amendements déposés sur le texte n° 2228 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 4 avril 2024 à 8h50 Compte-rendu