Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection, n° 1343 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2023 , mis(e) en ligne le 13 juin 2023 à 12h33 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Justine Gruet, M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.