Proposition de loi organique visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection, n° 1343, déposée le mardi 13 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1343
16e législature
Proposition de loi organique visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection, n° 1343, déposée le mardi 13 juin 2023.
