Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi organique visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection, n° 1343, déposée le mardi 13 juin 2023.

Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 12h33
Renvoyé(e) à la commission des lois.